J.O. 12 du 15 janvier 2008
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Arrêté du 18 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0800501A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fanton (Annick), épouse Dussud, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.
Mme Fanton (Annick), épouse Dussud, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.